Cours d\'eau non domanial définition

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Cours d'eau non domanial

Cours dSens commun - Cours d'eau non classé comme appartenant au domaine public fluvial (DPF). Les propriétaires riverains, propriétaires de la moitié du lit, doivent en assurer l'entretien régulier.Source - d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
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